ÉTAPE 5 SUR 5
05 · Acte notarié
La dernière étape : la signature devant notaire, le paiement du solde et l’enregistrement du logement à votre nom.
-
Signature devant notaire
Le notaire lit l’acte et vérifie les identités, les charges et les moyens de paiement.
-
Impôts
Payez l’ITP (logement d’occasion) ou la TVA et l’AJD (neuf) dans le délai légal.
-
Enregistrement
Enregistrez l’acte au Registre de la Propriété pour protéger votre titre.
-
Changements de titulaire
Mettez à votre nom les services, l’IBI et la copropriété.